Conformité des produits importés de Chine : règles UE, documents et certificats

Tous les fournisseurs chinois vous diront que leur produit est « CE ». Dans notre métier de bureau d’achat en Chine depuis 2008, cette affirmation est le point de départ des vérifications, pas leur conclusion. Un certificat qui ne correspond pas à votre produit peut bloquer un conteneur en douane, faire refuser un référencement ou engager votre responsabilité. Ce guide explique simplement les règles à regarder, ce que l’usine doit fournir et comment nous vérifions les documents sur place.

Quelles règles européennes s’appliquent à mon produit ?

La plupart des produits relèvent de plusieurs textes. Un jouet électrique à piles, par exemple, est concerné par les règles jouets, CEM, RoHS, REACH, DEEE, batteries et emballages. Ce tableau sert de point de départ.

Famille de produits	Principaux textes européens	Ce qu’il vous faut
Jouets	Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, REACH	Marquage CE, déclaration UE de conformité, rapports d’essais EN 71, avertissements
Matériel électrique et électronique	Directive « basse tension » 2014/35/UE, directive « compatibilité électromagnétique » 2014/30/UE, directive « équipements radioélectriques » 2014/53/UE (produits sans fil), directive RoHS 2011/65/UE, directive DEEE 2012/19/UE	Marquage CE, déclaration couvrant chaque directive, rapports d’essais, preuves RoHS, enregistrement DEEE dans chaque pays de vente
Machines	Directive « machines » 2006/42/CE, remplacée par le règlement (UE) 2023/1230 à partir du 20 janvier 2027	Marquage CE, analyse des risques, notice dans la langue du pays de vente
Équipements de protection individuelle	Règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI	Marquage CE, souvent un certificat d’organisme notifié
Produits de construction	Règlement (UE) n° 305/2011 sur les produits de construction, un nouveau règlement de 2024 étant en cours de mise en place	Déclaration des performances et marquage CE lorsqu’une norme harmonisée s’applique
Autres produits de consommation (mobilier, articles de maison, textile…)	RSGP (règlement (UE) 2023/988), REACH	Un produit sûr, la traçabilité, un opérateur économique établi dans l’UE, une notice en français
Articles au contact des aliments	Règlement (CE) n° 1935/2004, règlement (UE) n° 10/2011 pour les matières plastiques	Essais de migration, déclaration de conformité pour les plastiques, étiquetage « contact alimentaire »
Batteries et produits qui en contiennent	Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries	Obligations mises en place progressivement sur plusieurs années
Emballages de tous les produits	Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR)	Nouvelles exigences, applicables pour l’essentiel depuis le 12 août 2026

Trois points à garder en tête :

• Le RSGP s’applique depuis le 13 décembre 2024. Il encadre la sécurité des produits de consommation et comble les manques des réglementations sectorielles.
• REACH limite les substances dangereuses dans les articles (par exemple certains phtalates, le plomb, le cadmium ou la libération de nickel). Si un article contient une substance extrêmement préoccupante de la liste candidate à plus de 0,1 % en masse, vous devez en informer vos clients professionnels et répondre à la demande d’un consommateur sous 45 jours.
• Certains textes évoluent. Le nouveau règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets s’appliquera à partir du 1er août 2030, date à laquelle il abrogera la directive 2009/48/CE. Le règlement « machines » s’applique à partir du 20 janvier 2027. Le règlement « batteries » s’applique depuis le 18 février 2024, avec des exigences échelonnées jusqu’en 2031. Pour des commandes récurrentes, vérifiez la version applicable à la mise sur le marché de chaque lot.

Qui est responsable quand l’usine est en Chine ?

Le fabricant conçoit le produit et réalise l’évaluation de la conformité. Les autorités européennes n’ayant aucune prise sur une usine chinoise, la loi impose un opérateur économique établi dans l’Union, pour les produits marqués CE (règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché, article 4) comme pour les produits de consommation relevant du RSGP (article 16). Dans la plupart des flux d’import, cet opérateur, c’est vous. Si vous vendez sous votre marque, vous pouvez être considéré comme le fabricant.

Sujet	Fabricant chinois	Importateur européen
Conformité	Réalise l’évaluation de la conformité, fait intervenir un organisme notifié si nécessaire	Vérifie qu’elle a été faite et que le marquage CE est apposé
Documents	Établit la documentation technique et la déclaration UE de conformité	Conserve la déclaration et l’accès à la documentation technique pendant 10 ans
Marquage	Modèle, numéro de lot ou de série, son nom et ses coordonnées	Ajoute son nom, sa raison sociale ou sa marque et son adresse postale sur le produit, l’emballage ou un document d’accompagnement
Notices	Rédige la notice et les consignes de sécurité	S’assure qu’elles sont dans la langue du pays de vente, en français pour la France

Votre nom, votre adresse et les avertissements traduits modifient la plaque signalétique, l’impression de l’emballage et la notice. Ils doivent figurer dans le bon de commande avant la production. La douane peut suspendre la mise en libre pratique lorsque des documents manquent ou sont douteux, lorsque le marquage CE est trompeur ou lorsque les coordonnées de l’opérateur établi dans l’UE sont absentes (règlement (UE) 2019/1020, article 26).

Quels documents demander à l’usine ?

Pour un produit soumis au marquage CE, demandez :

• La déclaration UE de conformité, signée par le fabricant, qui cite le modèle exact, les directives ou règlements applicables et les normes utilisées.
• La documentation technique : description, plans, nomenclature, analyse des risques, normes appliquées et rapports d’essais. Vous devez pouvoir l’obtenir si une autorité la demande.
• Des rapports d’essais portant sur le même modèle, les mêmes matériaux et les mêmes composants que votre commande.
• Le certificat de l’organisme notifié, lorsque la législation l’exige.
• Des analyses chimiques pour REACH et, pour le matériel électrique, RoHS.
• Les documents propres au produit : déclaration de conformité des plastiques au contact des aliments, documents sur les batteries, notice et étiquettes en français.

Conservez la déclaration UE de conformité et la documentation technique pendant 10 ans après la mise sur le marché. C’est la durée prévue, par exemple, par la directive « basse tension » pour le fabricant et l’importateur, et par le RSGP pour les produits de consommation. Notre conseil : listez les documents attendus dans le bon de commande et conditionnez le paiement du solde à leur réception, comme vous le feriez pour une inspection réussie. Voir notre guide du suivi de production en Chine.

Comment vérifier un certificat ou un rapport d’essais chinois ?

Obtenir un PDF d’un fournisseur est facile. La vraie question : couvre-t-il votre produit, fabriqué par votre usine, aujourd’hui ? Voici les problèmes que nous rencontrons le plus souvent en contrôlant les documents des fournisseurs :

Problème	Ce qu’il faut vérifier
Établi pour une autre société	Le nom sur le document n’est pas celui de votre fournisseur, ou c’est une société de négoce sans lien avec l’usine qui produit votre commande
Établi pour un autre modèle	Référence, caractéristiques électriques, matériaux ou composants différents de votre produit
Périmé ou obsolète	Date de validité dépassée, ou norme révisée depuis
« Certificat CE » d’un organisme non notifié	Un certificat privé avec un logo CE n’est pas un certificat d’organisme notifié et n’a aucune valeur légale en tant que tel
Rapport d’essais présenté comme un certificat	Un rapport montre qu’un échantillon a réussi des essais précis à une date donnée ; c’est une pièce du dossier technique, pas une homologation
Document modifié	Dates ou polices incohérentes, numéro de rapport que le laboratoire ne confirme pas

Organismes notifiés et base NANDO. Un organisme notifié est désigné par un pays de l’UE pour évaluer certains produits lorsque la loi impose un tiers indépendant. Une grande partie du matériel électrique est autodéclarée par le fabricant sur la base de rapports d’essais. En revanche, de nombreuses catégories d’EPI, certaines machines et les jouets qui ne sont pas entièrement couverts par des normes harmonisées passent par un organisme notifié. La Commission européenne publie la liste de ces organismes dans la base NANDO, avec leur numéro d’identification et les textes pour lesquels ils sont notifiés. Vérifiez que le numéro du certificat existe dans NANDO et qu’il correspond à la bonne législation.

Rapports d’essais. Demandez au laboratoire émetteur de confirmer le numéro du rapport. Les grands laboratoires accrédités comme SGS, Intertek ou Bureau Veritas, tous présents en Chine, peuvent confirmer l’authenticité d’un rapport qu’ils ont émis. Comparez-le ensuite à votre produit (modèle, photos, matériaux, composants, normes). Si les preuves sont fragiles, faites tester des échantillons prélevés sur votre propre production.

Les points de vigilance par produit

Jouets

Un jouet doit porter le marquage CE et être accompagné d’une déclaration de conformité, de rapports d’essais EN 71, d’avertissements sur l’âge et des coordonnées de l’importateur. Les jouets à piles ou électroniques ajoutent les règles CEM, RoHS, DEEE et batteries. Les documents doivent correspondre exactement aux articles du conteneur. Dans l’un de nos cas clients, un conteneur de jouets a été bloqué par la douane française : le négociant qui les avait vendus avait disparu et l’importateur ne pouvait pas produire les certificats et rapports d’essais de plusieurs articles. Notre équipe en Chine a retrouvé les véritables fabricants, récupéré les documents correspondant aux produits, et le conteneur a été libéré sans que la marchandise soit détruite.

Matériel électrique et électronique

Identifiez les directives applicables (basse tension, CEM, équipements radioélectriques) et vérifiez que la déclaration les cite toutes. RoHS limite dix substances, dont le plomb, le mercure, le cadmium et quatre phtalates. Chaque pays de l’UE demande aux producteurs d’équipements électriques de s’enregistrer auprès de son registre national DEEE. En inspection, contrôlez prises, plaque signalétique, poubelle barrée et notice sur la production de série, pas seulement sur l’échantillon validé. Des produits comme les vélos électriques ajoutent des documents sur la batterie et le transport ; notre cas d’importation de vélos électriques montre comment une expédition peut s’enliser quand les conditions de livraison et les documents sont flous.

Mobilier

Le mobilier ne porte pas de marquage CE. Il relève du RSGP (stabilité, résistance, notice) et de REACH. La sécurité incendie des meubles rembourrés n’est pas harmonisée dans l’UE : plusieurs pays ont leurs propres règles, et le Royaume-Uni applique les Furniture and Furnishings (Fire) (Safety) Regulations 1988. Les projets pour l’hôtellerie, la restauration ou les établissements recevant du public ont en général des exigences plus strictes. Confirmez-les avant de choisir mousses et tissus.

Articles au contact des aliments

Les matériaux ne doivent pas céder aux aliments des constituants en quantité dangereuse pour la santé, doivent être étiquetés pour le contact alimentaire et doivent être traçables (règlement (CE) n° 1935/2004). Les articles en plastique doivent en plus respecter le règlement (UE) n° 10/2011 et être accompagnés d’une déclaration de conformité. Le bisphénol A est désormais restreint dans les matériaux au contact des aliments par le règlement (UE) 2024/3190, avec des périodes de transition. Faites tester les matériaux et les coloris exacts de votre commande : un nouveau pigment ou revêtement peut changer le résultat.

Comment Asiaction sécurise la conformité en Chine

Asiaction est un bureau d’achat dirigé par des Français, avec un bureau opérationnel à Guangzhou. Depuis 2008, nous avons mené plus de 3 200 projets avec un réseau de plus de 6 500 usines partenaires. Pour la conformité, notre travail se fait avant que la marchandise ne quitte la Chine :

• Récupération et authentification des certificats. Nous obtenons les certificats, rapports d’essais et déclarations auprès des véritables fabricants, en chinois, et vérifions qu’ils correspondent à la société, au modèle et aux normes, auprès de l’organisme ou du laboratoire émetteur si nécessaire.
• Contrôles pendant l’inspection. Nos inspections produits suivent le standard AQL (ISO 2859-1). Les inspecteurs vérifient que les spécifications, marquages, étiquettes et emballages correspondent à votre bon de commande. L’inspection des matières premières comprend la vérification des certificats et des fiches techniques. Vous recevez un rapport détaillé avec photos et vidéos HD.
• Tests en laboratoire. Nous prélevons des échantillons sur votre production et organisons des tests CE, EN, UL ou autres auprès de laboratoires accrédités comme SGS, Intertek ou Bureau Veritas.
• Contrôle des documents avant expédition. Dans le cadre de la gestion de commande, nous assurons la validation technique et réglementaire à la commande, puis préparons le dossier d’expédition : certificats d’origine, documents d’essais et de conformité, et documents spécifiques exigés par votre douane.

Voir aussi nos guides sur le sourcing en Chine, le contrôle qualité en Chine et l’importation depuis la Chine.

Ce guide est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent et dépendent du produit exact : faites confirmer les exigences applicables à votre produit par un spécialiste de la conformité ou un organisme notifié.

FAQ : conformité des produits importés de Chine

Un « certificat CE » fourni par un fournisseur chinois suffit-il pour vendre dans l’UE ?

Non. Le marquage CE repose sur la déclaration UE de conformité et la documentation technique du fabricant. Un « certificat CE » privé n’est au mieux qu’un élément de preuve. Seul un organisme notifié, inscrit dans NANDO pour la législation concernée, peut délivrer les certificats que certains produits exigent légalement.

Qui est responsable des produits importés de Chine ?

Le fabricant chinois est responsable de l’évaluation de la conformité. L’importateur européen doit vérifier qu’elle a été faite, apposer son nom et son adresse sur le produit, conserver les documents et coopérer avec les autorités. Une entreprise qui vend sous sa propre marque peut être considérée comme le fabricant.

Mon produit doit-il passer par un organisme notifié ?

Cela dépend de la législation. La plupart du matériel électrique est autodéclaré sur la base de rapports d’essais. De nombreuses catégories d’EPI, certaines machines et les jouets non entièrement couverts par des normes harmonisées nécessitent un organisme notifié.

Combien de temps conserver les documents de conformité ?

En général 10 ans après la mise sur le marché du produit, aussi bien pour les produits marqués CE, par exemple sous la directive « basse tension », que pour les produits relevant du RSGP.

Le RSGP s’applique-t-il aux produits vendus à des professionnels ?

Le RSGP couvre les produits destinés aux consommateurs ou susceptibles d’être utilisés par eux, même s’ils ont été conçus pour des professionnels. Les produits purement professionnels en sont exclus, mais peuvent relever de règles sectorielles (machines, basse tension…).

La douane peut-elle bloquer un conteneur faute de documents de conformité ?

Oui. La douane peut suspendre la mise en libre pratique si des documents manquent ou sont douteux, si le marquage CE est trompeur ou si les coordonnées de l’opérateur établi dans l’UE sont absentes. Les autorités de surveillance du marché décident ensuite de libérer ou de refuser la marchandise. Le dédouanement ne vaut pas preuve de conformité.